Conditions Générales d’Utilisation et Services

L’accès et l’utilisation de avironexulta.sbs impliquent l’acceptation sans réserve de ces conditions générales.

22 mars 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des modalités ci-dessous, applicables à toute consultation ou interaction avec l’agence.

Définitions

Pour la clarté, les termes suivants sont explicités dans le cadre de ces conditions.

• ‘Site’ : désigne le site Internet avironexulta.sbs, ses pages et ses fonctionnalités associées.
• ‘Utilisateur’ : toute personne accédant au site et utilisant ses fonctionnalités, notamment les formulaires de contact.
• ‘Prestataire’ ou ‘Agence’ : l’entité fournissant la prestation d’architecture sémantique SEO via ce site.
• ‘Données’ : toute information collectée ou traitée dans le cadre de l’utilisation des services.

Objet et usage

L’objectif du site est de présenter les offres et valeurs de l’agence, et de permettre la mise en relation avec les clients potentiels.

Éligibilité

Le site et ses services sont réservés aux personnes majeures, capables juridiquement et agissant dans un cadre professionnel.

Aucun service n’est destiné aux mineurs.

Responsabilités utilisateurs

Tout utilisateur s’engage à fournir des données exactes et à respecter la loi dans ses échanges avec l’agence.

• Ne pas nuire à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
• Ne pas détourner les formulaires à des fins illicites ou abusives.
• Ne pas soumettre de contenus inappropriés, faux ou trompeurs.
• Respecter la confidentialité des éventuels échanges.

Utilisations interdites

L’usage du site à des fins contraires à la loi est strictement proscrit.

• Subversion, diffusion de malwares, toute tentative d’intrusion ou de détournement.
• Collecte de données personnelles d’autres utilisateurs sans accord.
• Détournement des outils de demande de devis ou de contact.
• Usurpation d’identité ou fausse déclaration.
• Tout acte portant atteinte à la réputation du Prestataire ou à celle de tiers.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, logos, visuels, modèles, données) est la propriété exclusive de avironexulta.sbs ou de ses partenaires, et ne peut être reproduit sans autorisation écrite. Toute exploitation non autorisée pourra entraîner des poursuites.

Contenus utilisateurs

Les messages remis via le site sont considérés comme non confidentiels et peuvent être utilisés pour traiter le projet.

Protection des données personnelles

Vos informations sont traitées dans le respect de la politique RGPD indiquée sur le site. Pour tout détail supplémentaire, consultez la page dédiée. Politique RGPD

Renonciation de garantie et limites

L’agence s’engage à fournir des contenus informatifs fiables, mais exclut toute garantie implicite sur leur exhaustivité.

Exclusion de responsabilité

Le site ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation faite des recommandations, ni de tout préjudice résultant d’un usage contraire aux dispositions ou d’une inexactitude d’informations.

Indemnisation

L’utilisateur garantit l’agence contre toute réclamation émanant d’un tiers en lien avec une utilisation non conforme du site ou des données remises.

Gestion des litiges et droits applicables

En cas de désaccord, une tentative de médiation amiable sera privilégiée avant tout recours juridictionnel.

Loi et juridiction applicables

Les CGU sont régies par le droit français. Seul le tribunal de Paris est compétent en cas de litige.

Résiliation

L’agence se réserve le droit d’interrompre l’accès ou de supprimer tout contenu manifestement illicite ou frauduleux.

Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement leur mise à jour.

Divisibilité

Si une clause des présentes est jugée invalide, le reste du contrat demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’agence sur l’utilisation du site.

Nous contacter

Pour toute demande relative aux conditions générales, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.